RGPD FORM’ACTION AVENIR

RGPD : Réglement général sur la Protécion des données

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

PRÉAMBULE

Form’Action Avenir construit avec ses clients entreprises et particuliers, des réseaux de relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : sa mission est notamment d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Consommateurs . Form’Action Avenir respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Form’Action Avenir applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles des consommateurs . • Les données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Form’Action Avenir est engagée dans une démarche continue de protection des données des Consommateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

Form’Action Avenir souhaite informer les Commerçants, par l’intermédiaire de la présente politique RGPD, de la manière dont les données à caractère personnel de leurs Consommateurs sont protégées et traitées. La présente politique décrit la manière dont Form’Action Avenir traite les données à caractère personnel des Consommateurs (ci-après le/les « Consommateur(s) ») . Certaines données personnelles des Consommateurs doivent être considérées comme des données à caractère personnel, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ». Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du Consommateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive. 

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, au sens de la CNIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du Consommateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application est le Commerçant qui confie contractuellement, à Form’Action Avenir.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Form’Action Avenir prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la CNIL et du RGPD.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles du Consommateur ne seront pas transmises par Form’Action Avenir à des tiers. Seule l’organisation à laquelle Form’Action Avenir est contractuellement lié y a accès. L’entreprise a recours aux prestations fournies par Form’Action Avenir et via ses sous-traitants (formateur et /ou entreprise de formation.) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à info@formaction-avenir.fr.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES / RÉSEAUX SOCIAUX

Le consommateur ou l’entreprise  sous contrat avec Form’Action Avenir a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres…) figurant sur le Site ou dans l’Application. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site Form’Action Avenir de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. Lorsque le consommateur clique sur ces boutons, Form’Action Avenir pourra avoir accès aux informations personnelles que le consommateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus (et autres …). Cependant, Form’Action Avenir ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que le Consommateur peut y publier et Form’Action Avenir ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. Si le Consommateur ne souhaite pas que Form’Action Avenir est accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, le Consommateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

FINALITÉ DES DONNÉES / SÉCURITÉ

Form’Action Avenir est attentif à sécuriser les données utilisées dans son programme afin qu’elles ne soient ni volées, ni utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles il les a collectées. Dans ce cadre, Form’Action Avenir met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, Form’Action Avenir prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).